Registre Du Commerce Espagnol. Qu'estce que le registre du commerce RMC: le registre du commerce en Espagne est une base de données avec toutes les entreprises qui ont un numéro R.M.C. Est-il possible d'accomplir les formalités du registre du commerce espagnol en ligne? Oui, certaines procédures d'enregistrement des entreprises en Espagne peuvent être effectuées en ligne via la plateforme télématique du registre central du commerce
Traduction officielle espagnol extrait Kbis Tradassermentée from www.tradassermentee.com
Vous pouvez obtenir ces informations en vous rendant dans n'importe quel bureau local du registre du commerce ou en les demandant au Registre du commerce espagnol (RMC). La réglementation concernant le registre du commerce est contenue dans le code de commerce, modifié par la loi n° 2 du 23 mars.
Le Registre du Commerce est un organisme officiel de l'Etat espagnol qui dépend directement du Ministère de la Justice, il est formé par les Registres du Commerce Territoriaux, et aussi par le Registre du Commerce Central El próximo 9 de mayo de 2024, con entrada en vigor de la nueva Ley 11/2023 sobre digitalización de actuaciones notariales y registrales, todos los trámites y servicios telemáticos que son ofrecidos desde nuestra web www.rmc.es estarán accesibles desde la nueva Sede Electrónica General Nacional. À travers INFORMA vous pourrez demander la démarche dont vous avez besoin dans tout registre du commerce et des sociétés d'Espagne
تحميل REGISTRE DU COMMERCE WEB ثقافة عامة. En revanche, la tenue du registre du commerce ne leur a pas été confiée La réglementation concernant le registre du commerce est contenue dans le code de commerce, modifié par la loi n° 2 du 23 mars.
Registre de Commerce PDF. Vous pouvez obtenir ces informations en vous rendant dans n'importe quel bureau local du registre du commerce ou en les demandant au Registre du commerce espagnol (RMC). Nous pouvons dire que le Registre du Commerce est l'organisme chargé de maintenir la.